Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis ab, amendement 1424
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1424 rectifié de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1424 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 78 bis AB, amendé, est adopté.)
