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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis aa, amendements 1254 1320

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Oui, madame la présidente.

(Les amendements n° 1254 et 1320 , repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 78 bis AA, amendé, est adopté.)

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