Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis aa, amendements 1420 1421 1422 1423
Catherine Vautrin, présidente :Sur l'article 78 bis AA, je suis saisie de quatre amendements rédactionnels, nos 1420, 1421, 1422 et 1423 de M. Grouard.
(Les amendements nos 1420 , 1421 , 1422 et 1423 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
