Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 1297
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable : ces questions sont encadrées par un règlement européen.
(L'amendement n° 1297 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
