Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendement 1194
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cher collègue, le Grenelle rien que le Grenelle ! Tenant compte des objectifs du Grenelle, nous sommes défavorables à cet amendement.
(L'amendement n° 1194 rectifié , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
