Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 78, amendements 1193 1391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Il s'agit de prendre en compte la situation particulière des secteurs d'habitats – notamment collectifs – où la collecte sélective des biodéchets n'est pas possible par nature.

L'amendement vise à prévoir la possibilité de fixer des objectifs en matière notamment de valorisation organique, afin de prendre en charge non seulement les biodéchets mais aussi toutes les autres matières organiques qui n'auront pas pu faire l'objet d'une collecte sélective.

(Les amendements nos 1193 et 1391 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion