Il s'agit de prendre en compte la situation particulière des secteurs d'habitats – notamment collectifs – où la collecte sélective des biodéchets n'est pas possible par nature.
L'amendement vise à prévoir la possibilité de fixer des objectifs en matière notamment de valorisation organique, afin de prendre en charge non seulement les biodéchets mais aussi toutes les autres matières organiques qui n'auront pas pu faire l'objet d'une collecte sélective.
(Les amendements nos 1193 et 1391 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)