Intervention de André Chassaigne

Cet amendement a pour objet de renforcer la cohérence en matière de traitement des déchets. En effet, la directive européenne 2008-98-CE précise, en son article 4, la hiérarchie des objectifs dans le traitement des déchets, à savoir : la prévention, la préparation en vue du réemploi, le recyclage, les autres procédés de valorisation, notamment la valorisation énergétique, enfin l'élimination.

Dans ce projet de loi, nous ne pouvons donc faire un amalgame entre la valorisation matière, le réemploi et le recyclage des matériaux. Nous souhaitons donner clairement la priorité à la préparation en vue du réemploi et au recyclage, en en faisant explicitement mention dans les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, fixés pour 2016 ou 2017.

De surcroît, la valorisation de la matière est une notion extrêmement floue puisqu'elle recouvre à la fois l'incinération et les autres formes de valorisation.

Citons l'exemple du projet d'implantation d'un incinérateur de type Flamoval dans le département du Pas-de-Calais, près de Saint-Omer. Bien que le préfet ait fixé de très fortes exigences au concessionnaire et au promoteur en ce qui concerne le centre de valorisation organique, et bien qu'il n'ait pas ménagé ses efforts pour favoriser la négociation et la concertation avec les parties concernées, le projet fait toujours l'objet de divers recours administratifs et probablement judiciaires.

Cet amendement vise donc à traduire, dans le présent projet de loi, la hiérarchisation des procédés utilisés pour le traitement des déchets, définie au niveau communautaire.