Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 77 quater, amendement 1414
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1414 de M. Grouard est rédactionnel.
(L'amendement n° 1414 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 77 quater, amendé, est adopté.)
