Intervention de Michel Havard

Pour les bouteilles de gaz destinées à un usage individuel, cet amendement propose de prendre en compte d'autres systèmes que celui de la consigne, prévu à l'aliéna 2 de cet article.

Si la consigne est basée sur la location, d'autres formules font appel à la réutilisation et évitent la production de déchets. Je pense donc qu'il faut compléter le dispositif prévu.

(L'amendement n° 84 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)