Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 74, amendement 1260
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable car l'amendement est satisfait par le droit en vigueur.
