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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 74, amendement 1260

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Il s'agit d'élargir le champ des infractions pénales prévues au code de l'environnement aux personnes qui abandonnent intentionnellement dans les rivières des objets susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui. Je pense notamment à des blocs de béton ou à des barres de ferre, très souvent causes d'accident.

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