Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, je ne suis pas en désaccord avec ce que vous avez dit ni avec le fait que nous ayons un début de législation sur les nanoparticules. Néanmoins, même si nous sommes les premiers du monde à la faire, il ne faut pas se gargariser de mots : tant que l'on n'a pas défini les nanoparticules ni lesquelles sont visées, ni précisé la notion de seuil, c'est-à-dire les quantités qui seront tolérées dans l'environnement, on reste inopérant. C'est exactement ce qui s'est passé avec les biotechnologies. Il faut donc préciser cet article. À cet égard, je regrette que mon amendement précédent ait été rejeté. Il traitait de la question des seuils.

Celui-ci traite de la question de la recherche. Elle est nécessaire et j'espère, monsieur le rapporteur, que vous allez accepter cet amendement qui propose une avancée dans le domaine de la recherche sur les nanoparticules.

(L'amendement n° 1293 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 73 est adopté.)