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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 73, amendement 1333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

À l'alinéa 6, il est question de la traçabilité des substances à l'état nanoparticualire et de l'information du public. C'est un objectif louable. Or à l'alinéa 9, que mon amendement vise à supprimer, il est prévu que les informations relèveront du secret industriel, ce qui brise la chaîne de traçabilité proposée à l'alinéa 6. En plus, cela renforcerait la protection du secret industriel, qui en comporte déjà beaucoup.

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