Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Je souhaite intervenir sur le sujet des nanoparticules. Il en avait été déjà un peu question dans le Grenelle 1, en quelques mots à peine.

En inscrivant dans un texte des dispositions sur les nanoparticules sans avoir traité des nanotechnologies dans une loi fondatrice, on commet exactement les mêmes erreurs que pour les biotechnologies : aucune définition de ce qu'est une nanoparticule n'est donnée, le texte renvoie à un décret, le seuil de dangerosité n'est pas défini – on dit seulement que les nanoparticules ne doivent pas être rejetées dans l'environnement mais il en subsistera toujours à l'état de traces –, il est question de nanoparticules liées et je ne sais pas ce que cela signifie « incorporées dans d'autres milieux » serait plus clair !

En outre, le sujet est globalisé. Or les nanotechnologies utilisées dans les microprocesseurs sont très utiles et, même si des études doivent encore être conduites, il est permis de penser que leurs dangers sont très faibles. De même, les dangers des nanovecteurs en médecine sont faibles, surtout par rapport au bénéfice que l'on peut en attendre. Ces utilisations doivent être distinguées de l'intégration de nanoparticules qui est pratiquée dans des milliers de produits, comme, par exemple, le caoutchouc. Même dans notre hémicycle, nous avons des nanotubes de carbone.

Je ne vous reproche pas de traiter ce sujet, madame la secrétaire d'État, car il existe une demande sociale, mais une nouvelle fois la charrue est mise avant les boeufs.

C'est aussi le rôle des parlementaires que de donner un conseil, et voici le mien : il faut définir tout cela par décrets, notamment le seuil – c'est l'objet d'un de mes amendements.

Monsieur Ollier, la création d'une mission parlementaire sur les nanotechnologies serait bienvenue parce que ce problème risque de nous éclater à la figure au vu des conditions dans lesquelles le débat public vient de se dérouler, avec les gendarmes mobiles qui ont dû protéger des participants à une réunion.