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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 72, amendements 1237 1322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Cet amendement, fondé sur le principe de précaution, vise à prendre en considération les recommandations du rapport de l'AFSSET du 29 mars 2010.

(Les amendements identiques nos 1237 et 1322 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

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