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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 1190

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Il est défendu.

(L'amendement n° 1190 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 72, amendé, est adopté.)

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