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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 34, amendements 38 470 481

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Je suis, bien entendu, sensible aux argumentations défendues par Mme Montchamp et par Mme Lemorton, mais ces amendements posent un problème de faisabilité : si deux laboratoires commercialisent des molécules innovantes à quelques mois d'intervalle, il sera matériellement impossible au second de fournir un dossier de comparaison avec la molécule présentée par le premier car les essais comparatifs peuvent prendre plusieurs années. Et il en résulterait une injustice car la molécule présentée par le second laboratoire ne pourrait pas, dès lors, être admise au remboursement. De plus, cela limiterait le choix des patients. La commission de transparence a elle-même demandé à disposer de davantage d'études contre comparateurs, et nous poussons dans cette voie au niveau européen. Le Gouvernement se situe bien dans votre logique,…

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