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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 1208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Mes chers collègues, je vais mettre aux voix l'amendement n° 1208 rectifié ainsi rédigé : « À l'alinéa 20, après le mot : "utilisation", insérer les mots : "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur".

(L'amendement n° 1208 , ainsi rectifié, est adopté.)

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