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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 34, amendements 38 470 481

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Le système proposé dans ces amendements serait extrêmement complexe à mettre en oeuvre. Il est difficile de modifier le dispositif actuel de mise sur le marché sans travaux approfondis avec les représentants de la pharmacie. Je rappelle, en outre, qu'il existe déjà des études comparatives – essais cliniques contre comparateurs – préalables à l'AMM. Avis défavorable.

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