Intervention de Chantal Jouanno

Ces dispositions ont été proposées pour tenir compte des résultats de l'étude de l'AFSSET sur l'impact des ondes, qui montre très clairement qu'il n'y a pas d'impact lié aux antennes relais, en tout cas pas d'impact connu. Par contre un certain nombre d'études jugées sérieuses avaient identifié un impact et recommandaient donc des mesures de précaution à l'égard des enfants, sachant que, médicalement, on tient compte du développement de la boîte crânienne, et que cela concerne les enfants jusqu'à quatorze-seize ans.

Les dispositions interdisant l'usage du téléphone portable au sein de l'enceinte scolaire étaient à l'origine strictement limitées aux écoles, et c'est le Sénat qui les a étendues aux collèges parce que, médicalement, cela touche les enfants un peu plus âgés.

Je ne souhaite donc pas que l'on retire ces dispositions qui concernent non pas simplement la bonne tenue des cours mais aussi les impacts sanitaires des téléphones portables, sur lesquels nous avons eu plusieurs signaux d'alerte. Je comprends bien que l'on fasse une distinction entre l'école et le collège puisque, au collège, cela devient plus compliqué, mais telle est l'origine de ces dispositions. Je suis donc défavorable à cet amendement.