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Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendement 1208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je comprends l'argument de M. Geoffroy, et la question se pose réellement, mais je ne fais que rappeler la position de la commission.

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