Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendements 1239 1353 1321
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
C'est un sujet complexe. Après l'avis rendu par l'AFSSET sur la THT, nous avons demandé au CGEDD de faire une étude pour voir ce qu'impliquerait l'adoption d'une telle disposition. On voit assez bien ce qui est possible pour les nouvelles constructions, et encore ! Ainsi, une antenne succursale de Necker qui est en train de se construire serait directement touchée par ce type de dispositions. Cependant que fait-on pour l'existant, que fait-on s'il y a des contestations juridiques ?
