Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendements 1269 1329 1186
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
La référence au principe ALARA vise plutôt les rayonnements ionisants pour lesquels un risque avéré est connu. Il en va différemment, s'agissant des champs électromagnétiques, comme l'ont rappelé les rapports de l'AFSSET. Donc, la référence au principe ALARA n'est pas adaptée ici.
Nous sommes parfaitement d'accord – et c'est ce que nous expérimentons avec vous dans le cadre du comité opérationnel – sur la nécessité de disposer de la meilleure technologie disponible pour limiter la puissance de ces champs au niveau le plus bas possible. Je ne suis toutefois pas très favorable à ce que ce principe soit inscrit dans la loi.
