Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendements 1269 1329 1186
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Cet article comporte de nombreuses avancées, s'agissant de la réglementation. Le principe ALARA supposerait qu'il existe des solutions de substitutions, ce qui semble techniquement inatteignable dans l'état actuel des connaissances. Il en a été largement débattu en commission.
