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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 72, amendements 1269 1329 1186

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Nous en venons aux amendements à l'article 72.

Je suis d'abord saisie de trois amendements, nos 1269 rectifié , 1329 rectifié et 1186 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1269 rectifié .

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