Intervention de Philippe Tourtelier

Par exemple, s'agissant de la responsabilité sociale des entreprises – je l'indique à son auteur – l'amendement qui a été déposé est d'une tiédeur remarquable et ce n'est pas avec une telle disposition que l'on progressera, alors que ce sujet est essentiel si l'on veut qu'il y ait un changement de société.

L'étiquetage environnemental carbone a fait l'objet de suffisamment d'expérimentations. Il faudrait mener des expériences sur la deuxième partie. Je crois qu'on a jeté le bébé avec l'eau du bain !

Concernant les nanotechnologies, le Grenelle 1, en son article 40, précise, à propos de tous ces sujets, que : « L'État allouera des aides budgétaires supplémentaires pour soutenir les actions décrites aux articles 32 à 39 du présent titre, y compris pour le financement de la résorption des points noirs du bruit. »

Mes collègues Jean-Paul Chanteguet et François Brottes ont déjà posé la question : depuis la décision du Premier ministre de geler les crédits, que deviennent ces belles déclarations du Grenelle 1 ?