Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'avais demandé que les établissements publics de recherche mettent en oeuvre des programmes de recherche sur l'électrosensibilité. Or cet amendement a été refusé au titre de l'article 40. En revanche, l'amendement suivant relatif aux programmes de recherche sur les risques sur la santé des substances à l'état nanoparticulaire mis en oeuvre par les établissements de publics de recherche, c'est-à-dire le même amendement, mais dans l'autre sens, a été accepté par la commission des finances !

J'insiste sur ce point : ce n'est pas que les sujets n'ont pas été bien précisés, mais il manque globalement, dans ce texte, la dimension recherche. Or je ne sais pas à quoi cela est dû. Nous l'avions déjà souligné, lors de l'examen du Grenelle 1, comme M. le président de la commission des affaires économiques.

J'ai d'ailleurs participé, sur proposition de M. le ministre, au comité opérationnel « Recherche ». Nous avons un certain nombre de propositions que nous ne retrouvons pas suffisamment aujourd'hui, à mon sens, dans ce texte. Il n'y aura peut-être pas de Grenelle 3. Il est toutefois évident – et je m'exprimerai plus tard sur les nanoparticules – que c'est à partir des recherches menées par des laboratoires que l'on pourra effectivement prendre un certain nombre de décisions, et non en s'appuyant à l'aveugle sur le seul principe de précaution.