Intervention de Yanick Paternotte

Dans cet article, les alinéas 19 et 20 traitent de la modification de l'article L. 511-5 du code de l'éducation qui a trait à l'utilisation par un élève d'un téléphone mobile dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

Autant, bien entendu, tout le monde peut comprendre que l'usage du portable n'est pas souhaitable pendant les cours, que ce soit en collège, en primaire, voire en maternelle, ce qui est tout de même plus rare, autant il ne nous semble ni logique ni raisonnable d'envisager de l'interdire dans les cours d'écoles. En effet, le taux d'équipement des mobiles chez les adolescents est très élevé, puisqu'il dépasse 70 %, d'après les statistiques en notre possession. De plus, c'est souvent pour les parents un moyen de prévention, d'alerte, d'information en cas de cours supprimés, que ce soit par voie d'appels ou par voie de SMS, lesquels n'étant, pour le moins, pas très gênants dans une cour d'école.

Il me semble que si ce qui est ici proposé renforce les réglementations existant aujourd'hui dans les collèges, cela s'avère bien excessif. À cet égard, je pense, comme un certain nombre de collègues, que l'amendement de Guy Geoffroy est bien raisonnable. Il tend à interdire l'usage du téléphone mobile pendant les cours, comme le prévoient déjà de nombreux règlements, mais il l'autorise dans les cours d'école et au moment des repos.

Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur cet article.