Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71, amendement 1318
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Des dispositions sont effectivement mises en place. Votre amendement est satisfait par la loi « Grenelle 1 ». Nous avons déjà d'ailleurs retiré du marché, par deux arrêtés, des substances contestées par la Commission européenne et nous nous engageons dans l'étiquetage des différents matériaux.
(L'amendement nos 1318 rectifié n'est pas adopté.)
