Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71, amendement 1318
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable. Cet amendement a déjà été débattu en commission. Plusieurs mesures existent déjà, qui sont couvertes par la réglementation REACH.
