Intervention de Christophe Bouillon

Cet amendement vise à interdire la présence ou l'émission de substances et préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dans les matériaux de construction, de décoration, et, plus largement, dans tous les produits destinés à la grande consommation.

Actuellement, une réglementation contraignante est prévue par le code du travail en milieu professionnel afin de protéger les travailleurs, mais, paradoxalement, rien de tel n'existe pour protéger le grand public. Pourtant, on le sait, la pollution de l'air intérieur est un fléau dramatique, notamment pour les personnes vulnérables. Selon l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur, l'air que nous respirons dans nos habitations est cinq à dix fois plus pollué que l'air extérieur. Les produits ménagers, les désodorisants, les meubles, les textiles ou encore les peintures forment un cocktail de plus de cent mille substances chimiques inhalé au quotidien. Ces émanations – cela a été démontré – sont responsables de cancers, de problèmes de fertilité et d'allergies affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables : enfants, femmes enceintes et personnes âgées.

Je souligne par ailleurs que la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé ont dressé une liste de ces substances ou préparations chimiques reconnues comme dangereuses pour la santé humaine. À ce jour, elles ne font l'objet d'aucune interdiction particulière pour le grand public. Or le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les éthers de glycol et la pollution de l'air intérieur, publié en janvier 2008, recommande très vivement leur interdiction pure et simple. Il me semble donc important, à travers cet amendement, de pouvoir interdire de telles substances qui nuisent fortement à la santé.