Intervention de François Brottes

Je suis choqué que l'on ne puisse pas appliquer le principe de précaution au motif qu'il entraînerait des contentieux communautaires. Je comprends que vous nous répondiez cela, madame la secrétaire d'État, mais on doit tout de même aborder les questions de santé avec d'autres arguments que de simples considérations juridiques, même si celles-ci sont contraignantes, et ce quel que soit le gouvernement en place.

Je voudrais, monsieur le rapporteur, que vous soyez plus précis. En effet, M. Bapt a déposé, avec notre groupe, deux amendements portant articles additionnels après l'article 73. Si vous me disiez lequel de ces amendements vous retiendrez de façon certaine tout à l'heure, je pourrais envisager de retirer le présent amendement.