Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 70, amendement 1287
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il s'agit de sujets passionnants, que nous aurions souhaité pouvoir étudier très en amont en commission. Cela n'a pas été le cas avec cet amendement qui a été déposé au dernier moment.
Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que ces problèmes sont traités à l'échelle communautaire, notamment dans le cadre du règlement REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals. De plus, il nous a semblé que le problème du bisphénol A dans les biberons devait être traité, ce qui sera fait à travers un amendement portant additionnel après l'article 73 : nous allons interdire ces substances dans les biberons. Par conséquent, je vous demande de retirer le présent amendement, faute de quoi l'avis de la commission serait défavorable.
