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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 70, amendement 1287

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Monsieur Gérard Bapt, qui n'a pu être présent parmi nous ce soir, a déposé le présent amendement avec le groupe SRC. Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, ainsi qu'aux perturbations endocriniennes, qui ont été identifiées par l'INSERM et par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET.

Il n'est donc pas possible que ces travaux scientifiques ne soient pas être pris en compte et cet amendement est commandé par la prudence. Je dois d'ailleurs le rectifier, madame la présidente, puisque le texte utilise un futur, or nous écrivons la loi et c'est donc un présent qu'il faut : le mot « seront » doit être remplacé par le mot « sont ».

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