Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 70, amendement 1378
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Monsieur Demilly, vous avez raison d'interpeller l'Assemblée nationale sur ce sujet. La réglementation européenne s'est durcie et nous avons pris, effectivement, un arrêté en avril 2010 qui oblige à la récupération des composées organiques volatils à l'horizon de 2016-2020. En effet, il faut un peu de temps, mais nous avons avancé l'échéance prévue par la directive européenne.
