Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 70, amendement 1378
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il existe déjà une batterie de mesures réglementaires sur ce sujet, en relation avec plusieurs directives européennes dont vous en avez parlé tout à l'heure, mon cher collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
