Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 70, amendement 1246
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :C'est l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – l'IRSN – qui remplit cette mission de surveillance de la radioactivité. S'il y a d'autres organismes qui s'en occupent eux aussi très bien, c'est tant mieux ! En outre, le terme proposé dans l'amendement est peu pertinent. L'avis de la commission est donc défavorable.
(L'amendement n° 1246 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
