Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 69, amendement 1379
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il faut regarder ARTE, mon cher collègue. On ne note pas d'augmentation du son pendant les écrans de publicité.
Plus sérieusement, le problème est bien réel. Il faut simplement appliquer la réglementation existante, notamment l'article 14 du décret 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au télé-achat. Il est regrettable cependant qu'aucune sanction ne soit prévue. J'émets un avis défavorable au titre de la commission en souhaitant vraiment que la réglementation puisse être appliquée.
