Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 68, amendements 1245 1325 1426 1314 1427
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Le problème concernant les nuisances sonores de l'aviation légère est bien réel. Je rappelle que, s'agissant des nuisances liées aux hélicoptères, un décret vient d'être transmis au Conseil d'État. Les amendements portant sur ce point pourraient donc être retirés.
S'agissant de la réglementation de ces activités au niveau préfectoral, le débat a eu lieu : le préfet prend en général l'avis de la direction de l'aviation civile. Les activités de l'aviation légère relèvent du code de l'environnement au titre des activités sportives et des loisirs bruyants. Avis défavorable sur les amendements.
