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Intervention de Yves Vandewalle

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 68, amendements 1245 1325 1426 1314 1427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Vandewalle :

Les nuisances liées aux aérodromes sont de plus en plus souvent gérées dans le cadre de commissions consultatives de l'environnement à l'échelon du département. Il serait bon que le préfet, qui préside ces commissions, et qui est le représentant de tous les services de l'État dans le département, se voit confier le pouvoir de réguler ces activités, en termes notamment de plages horaires – il y a le précédent de l'aérodrome d'Annecy, par exemple –, ou de type d'appareils. Il pourrait interdire de vol, au moins à certaines heures, les appareils apportant le plus de nuisances sur le plan sonore.

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