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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Après l'article 68, amendements 1245 1325 1426 1314 1427

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de cinq amendements, nos 1245 rectifié , 1325 rectifié , 1426 , 1314 et 1427 , portant articles additionnels après l'article 68 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1245 rectifié , 1325 rectifié et 1426 sont identiques.

La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l'amendement n° 1245 rectifié .

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