Intervention de François Pupponi

Je sais, madame la secrétaire d'État, qu'il existe une différence entre les aéroports de Roissy et d'Orly : il y a des vols de nuit dans le premier et pas dans le second. Donc les communes autour de Roissy sont doublement pénalisées : outre les nuisances occasionnées par ces vols de jour et de nuit que subisse leurs populations, elles n'ont pas le droit de se développer. C'est la double peine ! J'ajoute que le fonds de péréquation des nuisances aéroportuaires a été supprimé en même temps que la taxe professionnelle.

Madame la secrétaire d'État, acceptez au moins que ces communes soient indemnisées lorsqu'un terrain est gelé. Alors qu'elles ont souvent mené des politiques d'acquisition foncière pour pouvoir construire, on leur apprend du jour au lendemain que leurs terrains sont inconstructibles ! Je rappelle que ces communes sont parmi les plus pauvres d'Île-de-France. Sarcelles, Garges-lès-Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville sont confrontées à de grandes difficultés sociales, avec un taux de chômage de l'ordre de 30 %. Pas de retombées fiscales, peu de retombées économiques, pas assez d'emploi, pénalisation en matière de construction : jusqu'à quand allez-vous continuer à pénaliser ces communes sans accepter de faire un geste ?

Je cite un seul exemple.

Dans la commune de Sarcelles, dont je suis le maire, nous achevons la construction d'un tramway, financé par l'État, la région, le conseil général, l'ANRU, le financement de la région est de l'ordre de 360 millions d'euros. Sur son trajet subsistent deux friches foncières, dont un vieux bâtiment plein d'amiante que la commune n'a pas les moyens de désamianter. Des promoteurs nous proposent de construire 130 logements sur cet emplacement ce qui nous permettrait de terminer l'aménagement urbain au passage du tramway. Or nous allons être obligés de laisser une verrue au coeur d'un grand ensemble parce qu'on ne nous permet pas de construire cette centaine de logements dans une ville comptant 60 000 habitants. Trouvez-vous cela normal ?

(L'amendement n° 1248 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 68 est adopté.)