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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68, amendement 1248

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

La situation d'Orly et de Roissy est différente du fait du couvre-feu et du plafonnement du nombre de vols. S'agissant de l'interdiction d'urbanisation en zone C du PEB, il existe déjà des dérogations pour permettre notamment la réhabilitation et le réaménagement urbain à condition que cela n'augmente pas la population soumise à ces nuisances. Il s'agit bien de nuisances et pas de risques au sens propre. Les constructions individuelles non groupées sont également autorisées.

Votre amendement, monsieur le député, reviendrait à lever toute barrière à la limitation d'augmentation de population dans les opérations collectives.

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