Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68, amendement 1248
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cet amendement a été présenté en commission et nous avons entendu vos arguments, monsieur Pupponi. Le problème, c'est qu'il n'a pas de lien direct avec le texte. Je rappelle que l'article 68 porte sur l'attribution, à la nouvelle ACNUSA, de compétences en matière de nuisances environnementales, et la réforme de la procédure de sanctions en supprimant la commission nationale de prévention des nuisances. Avis défavorable, donc.
