Intervention de Didier Gonzales

L'article 68 élargit la compétence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires aux questions de pollution atmosphérique. On ne peut plus faire l'impasse sur ce sujet qui touche à la santé de nos concitoyens, quand on sait qu'un Boeing 747 au décollage génère autant d'oxydes d'azote qu'une Clio durant la totalité de sa mise en circulation.

J'ai évoqué hier, avec la présidente de l'ACNUSA, les contours de la nouvelle mission de cette autorité, qui paraissent bien définis, notamment après le travail qui a été mené en commission. Notre commission a en effet permis sa saisine par une commune riveraine ; par ailleurs, les services de l'administration devront répondre aux recommandations et rapports de l'ACNUSA dans un délai de six mois ; enfin, le code de l'aviation civile prévoit désormais les conditions dans lesquelles cette autorité émet des recommandations et celles où elle émet des avis.

(L'amendement n° 1313 n'est pas adopté.)