Intervention de Bertrand Pancher
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68, amendement 1313
Bertrand Pancher, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Cet amendement visant à définir les volumes dans lesquels l'ACNUSA serait habilitée à intervenir est plus restrictif que le texte initial, car l'article 68 laisse à cette autorité le soin d'agir sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien.
