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Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

…de même que par les dispositions relatives aux équipements électriques et électroniques ménagers usagés, sur ce point, l'application d'un principe de responsabilité élargie des producteurs est exemplaire.

Notre satisfecit concerne également les déchets liés aux activités portuaires, ainsi que ceux issus du secteur du bâtiment, qui représentent l'essentiel des déchets à l'heure actuelle.

Le retour de la bonne vieille consigne ne s'inscrit pas, selon nous, dans le registre des bons sentiments, mais dans celui du bon sens, qu'il faut savoir cultiver. Cela peut se faire en favorisant la création de lieux dédiés à cette pratique dans les surfaces commerciales ; sur ce point, il nous semble que le rehaussement du seuil à partir duquel un établissement de vente au détail est obligé de mettre en place un lieu de collecte – nous sommes passés de 500 mètres carrés à 2 500 mètres carrés – ne va pas dans le bon sens.

En ce qui concerne la qualité de l'air intérieur, il nous semble que les outils proposés ne prennent pas suffisamment en compte la composition des matériaux que l'on trouve dans les maisons, qu'il s'agisse des produits de construction, de décoration, d'ameublement ou d'entretien. Des efforts pourraient être faits dans ce domaine, notamment par la mise en place d'un étiquetage mentionnant la présence de polluants volatils, qui permettrait aux habitants de faire leur choix en connaissance de cause et dans l'intérêt de leur santé.

La boîte à outils a le mérite d'exister et contient des outils intéressants, voire très utiles. D'autres, en revanche, ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux, et donnent parfois l'impression que vous voulez vider l'océan avec une petite cuillère ! Il paraît évident, à l'examen de ces outils, qu'il sera nécessaire d'y revenir. Jamais deux sans trois, dit l'adage. Certes, mais le problème est que nous n'avons pas encore entendu parler, à ce jour, d'un Grenelle 3 ou de quelque autre suite qui pourrait être donnée au Grenelle 2.

Il nous a été dit que le Grenelle 1 constituait les fondations – mon côté laïc me pousse à évoquer celles d'une maison plutôt que celles d'une cathédrale – tandis que le Grenelle 2 était une boîte à outils permettant de construire la maison. Je crains fort que l'examen de ce titre – comme d'autres titres de ce projet de loi – ne nous fasse découvrir des malfaçons, résultant non pas des plans de la maison, mais des outils mis à disposition et du choix des matériaux. Tout au contraire d'une cathédrale, votre maison ne semble pas faite pour durer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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