Intervention de Christophe Bouillon

Nous abordons le titre V du projet de loi, qui est important, même s'il est un peu « fourre-tout ». Cela dit, c'est le propre d'une boîte à outils, dont l'inventaire n'est pas inutile : certains outils sont efficaces, d'autres sont inadaptés, d'autres encore manquent. On a coutume de dire qu'un bon ouvrier choisit de bons outils. Soucieux d'être les bons ouvriers du développement durable, nous sommes parfois déçus de ne pas trouver tous les outils dont nous avons besoin.

Je souhaite évoquer rapidement les thèmes abordés dans ce titre et rappeler, tout d'abord quelques réalités.

Les Français sont attachés à leur santé – c'est même l'une de leurs premières préoccupations – et nous vivons dans une société du risque et de la surconsommation qui, soumise à la dictature du court terme, génère une quantité infinie de déchets.

Face à ces réalités, il n'y a pas de fatalité : il est possible de maîtriser un certain nombre de risques, notamment grâce au principe de précaution et aux progrès techniques, tout comme les progrès de la médecine permettent de mieux connaître, aujourd'hui, l'origine d'un certain nombre de maladies ou d'allergies. De la même façon, une prise de conscience s'est opérée chez nombre de Français, qui s'inquiètent de connaître le cycle de vie des biens de consommation.

Pour ce qui est du contenu de la boîte à outils, l'amendement n° 1205 de M. Diard est plutôt positif en plusieurs points : il donne les moyens de lutter contre la pollution lumineuse ; il contient des dispositions relatives à la protection des plus vulnérables dans les domaines de la téléphonie mobile et des équipements radioélectriques ; il prévoit l'expérimentation d'un projet d'étiquetage carbone et environnemental.

Malheureusement, en dehors de ces points positifs, nous avons aussi des regrets, notamment en ce qui concerne la limitation des enseignes lumineuses de publicité qui restent allumées parfois très tard dans la nuit. Comme le savent les élus locaux, la pollution lumineuse représente un enjeu en matière de biodiversité, mais aussi en termes de sobriété énergétique : trop de lumière dans les villes – et même dans les villages, où l'étalement urbain a pour conséquence de faire pousser les résidences comme des champignons – constitue une menace pour certaines espèces, mais aussi une consommation d'énergie représentant un poste budgétaire important pour nombre de communes. Nous aurions aimé que les maires se voient confier un pouvoir réglementaire afin de limiter la pollution lumineuse d'origine commerciale.

Nous avons également des regrets en ce qui concerne la prise en compte des effets des ondes électromagnétiques. Des efforts ont été accomplis pour la téléphonie mobile, mais pas pour les lignes à haute tension : nous aurions aimé que, en vertu du principe de précaution, il ne soit pas permis de construire à proximité de ces lignes.

En matière de traitement des déchets, ce texte va dans le bon sens, notamment en obligeant les plans départementaux d'élimination des déchets à intégrer des objectifs de réduction de production de déchets, ainsi que des objectifs importants en matière de recyclage. Par ailleurs, il met en oeuvre un principe qui nous est cher, celui de la responsabilité élargie des producteurs. Nous regrettons toutefois l'adoption en commission d'un amendement du rapporteur fixant l'objectif d'un dimensionnement des outils de traitement des déchets pour stockage et incinération à 60 %, taux qui nous paraît encore trop important.

Nous protestons contre l'absence de réponse relative au financement permettant la mise en oeuvre effective du tri sélectif des déchets. Les objectifs en matière de recyclage sont connus : 45 % des ordures d'ici à 2015, 75 % des emballages ménagers et des entreprises d'ici à 2012. Je précise, d'une part que les communes pourront exonérer de taxe foncière les entreprises qui se seront raccordées à une unité de traitement des déchets couvrant une bonne partie de leurs besoins thermiques ; d'autre part, que l'introduction d'une partie incitative dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne peut être instaurée par les autorités compétentes qu'à titre expérimental sur trois ans. C'est là que le bât blesse : en effet, il est regrettable que le texte ne mentionne pas l'objectif d'une généralisation à la suite de cette expérimentation. La réduction à la source des déchets passe par beaucoup de pédagogie, mais aussi par des incitations financières : c'est en procédant de la sorte que, à terme, on videra les poubelles plutôt que les poches, et cela vaut pour les habitants, pour les producteurs comme pour l'émetteur de produits sur le marché.

Nous sommes satisfaits par les dispositions relatives à la prise en compte des déchets d'activités de soins à risque infectieux perforants…