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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44 ter, amendement 934

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Défavorable. Cet amendement aurait davantage sa place dans le projet de loi de modernisation agricole.

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