Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 44 ter, amendement 934
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 934 , tendant à rétablir l'article 44 ter, supprimé par la commission..
La parole est à M. Philippe Tourtelier.
